Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente

Site : nali-biloo.com

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente du site nali-biloo.com. La SARL Biophinity met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site, un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courriel : contact@nali-biloo.com

Par courrier postal : SARL Biophinity, 204 chemin de Jourdaret, 05240 La Salle-les-Alpes, France

Article 1 – Définitions

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne la SARL Biophinity, dont le siège social est situé 204 chemin de Jourdaret, 05240 La Salle-les-Alpes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 802 667 782, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 86 802 667 782.

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’URL nali-biloo.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre les produits de l’univers Nali & Biloo.

La « Marque » désigne Nali & Biloo®, marque déposée, ainsi que l’univers, les personnages, les illustrations et les créations qui s’y rattachent.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » désigne tout type de produit matériel ou numérique vendu en ligne sur le Site.

La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe permettant au Client d’accéder à son espace personnel sur le Site.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit.

Article 2 – Domaine d’application

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Client sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2.2 Capacité

Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays, ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.

2.3 Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Les Produits Nali & Biloo sont des créations originales (vêtements, livres, accessoires, papeterie, peluches et autres produits dérivés). Les illustrations sont propriété d’Evelyne Monsallier et de la SARL Biophinity.

Article 4 – Commande

4.1 Commande sur le Site

Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, l’Utilisateur est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) et toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande.

4.2 Vérification des informations

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande.

4.3 Validation de la Commande

Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande.

4.4 Confirmation de Commande

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

4.5 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 – Conditions tarifaires

5.1 Tarifs applicables

Le Produit commandé est vendu aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société.

Pour les ventes au sein de l’Union européenne, les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.

Pour les commandes hors Union européenne et les commandes intercontinentales, les paquets peuvent être assujettis à des frais de douane et d’importation spécifiques à votre pays. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

5.2 Mode de paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site, notamment : carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé, virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire s’effectue via les systèmes et services de paiement proposés par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.

5.3 Incident de paiement et fraude

La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de la Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 – Livraison

6.1 Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer soit d’attendre le réapprovisionnement du Produit, soit un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, soit, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur.

6.2 Transporteur

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, le transporteur est Colissimo (La Poste), qui applique ses propres conditions générales de transport.

6.3 Délai de livraison

Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, la Société s’engage à livrer tout Produit dans un délai de 30 jours après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (par exemple : grève).

6.4 Réserve de propriété et transfert des risques

La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui en prend physiquement possession.

6.5 État du Produit

Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de livraison incomplète, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Le Client dispose d’un délai de 10 jours pour notifier sa protestation motivée par lettre recommandée au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai

Le Client consommateur dispose d’un droit lui permettant de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, pour tout ou partie des Produits commandés. Ce délai est compté en jours calendaires et court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client.

7.2 Mode d’exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par voie postale à l’adresse SARL Biophinity, 204 chemin de Jourdaret, 05240 La Salle-les-Alpes, ou par courriel à l’adresse contact@nali-biloo.com.

7.3 Renvoi du Produit

Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté auprès de la Société au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation du Client, la Société rembourse le prix du Produit au plus tard quatorze jours à compter du lendemain de la réception de la décision de rétractation du Client. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour solliciter la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie contre les vices cachés

La Société est tenue des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix.

Article 9 – Conditions de retour

Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : SARL Biophinity, 204 chemin de Jourdaret, 05240 La Salle-les-Alpes, France.

Le Client doit retourner le Produit dans son conditionnement et emballage d’origine, ou dans tout autre emballage permettant d’assurer le retour du Produit dans son état neuf. Tout Produit retourné abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usure quelconques ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 10 – Protection des données personnelles

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et la délivrance des Produits, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par la Société dispose d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi que d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Toute demande d’exercice peut être adressée par courriel à contact@nali-biloo.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La Société et Madame Evelyne Monsallier sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la Marque Nali & Biloo et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, mais pas exclusivement, sur tous les contenus, textes, images, illustrations, personnages, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels figurant sur le Site et les Produits.

L’accès au Site ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à la Marque ou aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Toute exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, de la Marque ou des Produits pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible et de la durée estimée de la suspension.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Article 13 – Responsabilité

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits.

Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, l’atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

Article 14 – Évolution des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa Commande.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Article 15 – Litiges

15.1 Résolution amiable

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. La Société peut être contactée à l’adresse contact@nali-biloo.com.

15.2 Médiation

En cas de difficulté dans l’exécution du contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.3 Litige entre professionnels

En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société, portant sur la Commande, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville de Gap, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

Article 16 – Généralités

Les CGV et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGV et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse où une clause des CGV s’avérerait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, celle-ci n’entraînerait pas la nullité des CGV et la validité des autres dispositions ne saurait en être affectée.

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